Postulation et substitution
Pour vous représenter devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et les juridictions Aixoises et Marseillaises, faites appel à un avocat postulant de notre cabinet. Inscrites au Barreau de Marseille, nous pouvons assurer votre représentation dans le cadre d’une procédure judiciaire, mais également, le cas échéant, vous substituer.
Consoeurs, confrères : consultez les domaines d'activités du cabinet sur cette page.
Nous trouverons un arrangement pour votre affaire. N'hésitez pas : contactez-nous !
Le cabinet est installé au 6 rue Grignan à Marseille, dans le 1er arrondissement, proche du Palais de Justice et des Tribunaux. Il est desservi par les transports en commun (M1 Estrangin, T3 Rome-Davso et Bus 81/54 arrêt Salvator-Italie). De plus, nous avons plusieurs parkings situés à proximité.
La représentation
Le rôle principal de l’avocat est d’apporter une assistance juridique. Il peut aussi représenter, c’est-a-dire accomplir les actes de la procédure au nom de leur client. Cependant, dans certaines procédures, la loi rend obligatoire la représentation par un avocat.
Si la résidence professionnelle d’un avocat est extérieure à la zone de compétence de la Cour d’Appel ou se déroule l’affaire, il doit s’adjoindre un avocat local. On parle alors d’ avocat postulant. L’avocat en charge de l’affaire, le dominus litis, est appelé avocat plaidant, et reste le seul en charge de la stratégie de défense de son client.
Néanmoins, devant certaines juridictions, il n’est pas obligatoire de se faire assister ou représenter par un avocat. Cela implique que si une partie fait appel à un avocat, il peut suivre la procédure quel que soit son éloignement (sans passer par un avocat postulant).
Enfin, pour certains litiges, souvent pour une question de distance géographique, un avocat extérieur peut solliciter un avocat local pour qu’il le substitue à une audience de procédure ou de plaidoirie. On parle alors de substitution d’avocat.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 – dite loi Macron – introduit de nouvelles dispositions en matière de postulation. Ainsi, l’avocat postulant peut assurer la représentation devant la Cour d’Appel de sa résidence professionnelle (et de toutes les juridictions de son ressort), quel que soit le lieu de la résidence professionnelle de l’avocat plaidant.
Les avocats du cabinet Robin & Bazin, inscrits au Barreau de Marseille, peuvent postuler pour les procédures à représentation obligatoire pour les affaires relevant des Tribunaux marseillais et substituer l’avocat extérieur pour les procédures à représentation non obligatoire des juridictions Marseillaises ou Aixoises.
Les avocats de notre cabinet peuvent également assurer la postulation des procédures en appel par devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Service de postulation
Le service de postulation du cabinet assure une communication réactive avec l’avocat plaidant et permet d’éviter des frais de déplacement pour chaque audience. Il permet aussi, entre autres, de bénéficier de l’expérience de l’avocat postulant dans sa zone géographique.
Les missions de votre avocat postulant sont :
- La représentation lors des audiences de procédures, comme la mise en état ;
- L’organisation du respect des délais et de la communication des actes ou autres documents de la procédure ;
- L’information de l’avocat plaidant sur les audiences, les entretiens avec la partie adverse, la date de la plaidoirie, et le rendu du jugement.
En général, l’avocat postulant ne s’occupe pas de la rédaction d’acte (conclusion, sommation de communiquer, etc.) ni de la vacation de plaidoirie (présentation des arguments oralement devant le Juge). Par ailleurs, l’avocat postulant n’effectue pas la recherche de preuves ou de pièces.
De même, il ne communique pas directement avec le client. Il rend compte à l’avocat plaidant, qui reste son interlocuteur habituel. L’avocat plaidant peut exceptionnellement demander à l’avocat postulant de rédiger certains actes voire de plaider lui-même l’affaire.
La postulation locale reste obligatoire lorsqu'il s'agit d'une mission exercée au titre de l'aide juridictionnelle, et pour les procédures de saisie immobilière, de licitation et de partage.
Pour des raisons évidentes de temps et de coût, un avocat éloigné (géographiquement) du lieu du procès se déplacera rarement à chaque audience de procédure et se rapprochera plutôt d’un confrère local.
Service de substitution
Le service de substitution du cabinet se limite au renvoi des documents de procédure nécessaires à l’échange des arguments pour l’audience de plaidoirie à l’avocat plaidant. L’avocat substitué agit sur les instructions et sous la responsabilité professionnelle de l’avocat qui l’a mandaté.
Les missions de l’avocat de substitution consisteront à :
- Assister aux échanges
- Transmettre les renvois d’audience à l’avocat plaidant
Le cabinet vous propose également d’assurer l’enrôlement de votre assignation auprès du greffe. Pour bénéficier d’un service de substitution efficace et réactif, faites appel aux interventions des avocats du cabinet.
Le cabinet Robin & Bazin vous apportera son aide et ses conseils éclairés pour tous vos besoins, y compris les plus quotidiens. Aujourd’hui, la complexité des procédures et la technicité des contentieux va grandissante, la mission du cabinet – défendre vos droits – prend tout son sens.